Conditions d’utilisation

« Merci de bien vouloir lire et compléter soigneusement le présent formulaire.

Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande de contact / devis.

L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre la création de votre profil, le bon suivi de votre dossier et le bon traitement de vos demandes.

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société IYASHI DOME, Société à Responsabilité Limitée au capital de 36 480 euros, dont le siège est au 72~76, avenue du Docteur Arnold Netter – 75012 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°479 547 101, représentée par son gérant, Monsieur Shogoro UEMURA.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, prospection commerciale, assurer l’exécution de nos prestations et respecter nos obligations légales.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés, le service comptable et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires de vos données sont situés en dehors de l’Union européenne, en/aux ________________________. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations

(CHOISIR parmi les possibilités suivantes, en fonction des renseignements fournis par le ou les sous-traitants) :

• Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne : ___________________________ (à préciser) ;
• Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
• Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par (choisir parmi les possibilités suivantes) :
  • des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
  • des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
  • des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL
  • un code de conduite approuvé par la CNIL ;
  • une certification délivrée par un organisme de certification agrée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant la société IYASHI DOME, dont le siège est au 72~76, avenue du Docteur Arnold Netter – 75012 PARIS, en la personne de Monsieur Shogoro UEMURA.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du présent formulaire ou de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). ».

Protection des données personnelles

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion, dénomination sociale, forme, enseigne, adresse du siège social, numéro d’immatriculation au RCS.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires.

Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, dénomination sociale, forme, enseigne, adresse du siège social et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé).

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• gestion des services de paiement.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société IYASHI DOME, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société IYASHI DOME s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne, en/aux ________________________.

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles (choisir parmi les possibilités suivantes, en fonction des informations fournis par le ou les sous-traitants) :

• Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne : ___________________________ (à préciser) ;
• Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
• Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par (choisir parmi les possibilités suivantes) :
  • des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ; o des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
  • des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL
  • un code de conduite approuvé par la CNIL ;
  • une certification délivrée par un organisme de certification agréé.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante :

IYASHI DOME, 72~76, avenue du Docteur Arnold Netter – 75011 PARIS, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@iyashidome.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). ».

Cookies

« Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».

Mentions diverses

1. a) Lors de la création en ligne d’un compte Utilisateur

Prévoir, lors du processus de création du compte Utilisateur, un moment où le client aura l’obligation de répondre aux mentions suivantes, matérialisées par des cases à cocher (le cochage vaudra prise de connaissance et acceptation par le client) :

• « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site (insérer un lien hypertexte vers les CGU). »

Si elles existent, faire également référence aux Conditions générales de vente et/ou à la politique de confidentialité du Site.

• « Souhaitez-vous recevoir nos promotions et sollicitations (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux) ? » OUI – NON
• « Souhaitez-vous recevoir les promotions et sollicitations de nos partenaires (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux) ? » : OUI – NON

1. b) Lors de la finalisation d’une commande

Avant que le client ne finalise sa commande, prévoir à proximité du bouton « Valider et payer ma commande » (ou équivalent) des cases, à faire cocher par le client. Celles-ci sont accompagnées des mentions suivantes (le cochage vaudra prise de connaissance et acceptation par le client) :

• « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les (mettre des liens hypertextes vers les textes correspondants) Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité du Site (si elle existe). »